1. Enseignement Théorique
- Rappel du contexte général
- Habilitation : pour qui, comment, quels avantages ?
- Agrément : Quels sont les spécificités d’un agrément, pour qui, comment bien le gérer ?
- Faire sa demande d’habilitation et/ou d’agrément
- Quelles sont les obligations à la charge du professionnel de l’automobile (contrôle des pièces,
archivage, destruction …)
- Quels sont les risques et les sanctions en courues ?
- Processus des opérations dans le SIV
2. Enseignement Pratique des professionnels habilités
- S’approprier son interface et savoir identifier l’avancement de ses demandes
- Immatriculation définitive d’un véhicule
- Déclarer l’achat d’un véhicule
- Déclarer la cession d’un véhicule
- Demander un certificat de situation administrative
- Dérivé VP (VN/VU)
- Opérations d’immatriculation aux fins de location
- Demander le changement de titulaire
- WW Provisoire, Changement d’adresse,
- Conversion FNI/SIV
3. Les TPS et TPC
- Présentation de l’interface de l’ANTS
- Les TPS : Duplicata,
- Les TPC : Demandes instruites par les CERT :
- Véhicule d’import (CE et hors CE),
- Corrections d’erreurs matérielles, transformations et aménagements,
- W garage