Formation de 2 jours consécutifs
Accueil et présentations
Recueil des attentes et des questions d’ordre réglementaire
Notions de droit
Présentation des nouvelles règlementations
o Les nouvelles catégories du permis de conduire
o Le titre professionnel
o Les nouveaux textes concernant l’enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière
o Textes à venir…
Accessibilité des établissements d’enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière
o De nouvelles obligations internationales
o Nouvelle politique française d’accessibilité
o Définition du public cible
o Obligation de moyens
Classification des ERP
Présentation des prescriptions
Textes généraux
o Obligation de résultat
Mise en accessibilité des ERP
o Système contrôle sanction
o Autorisation administrative des travaux
o Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)
o Dérogations aux règles d’accessibilité
Impossibilité technique
Préservation du patrimoine architectural
Disproportion entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’ERP
Présentation des prescriptions
Les outils de recherche des textes
o Le code de la route
o Légifrance
o Sites spécialisés
Bilan de la formation