Règlementation générale et spécifique

Éducation routière / Sécurité routière

Public visé

  • Exploitants ou Directeurs pédagogiques d’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière
  • Formateurs d’enseignants de la conduite et de la sécurité routière
  • Personnels, enseignants ou non, des établissements d’enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière

Objectifs

  • Réactualiser ses connaissances règlementaires
  • Être en conformité avec les nouvelles règlementations
  • Anticiper les modifications règlementaires
  • Savoir rechercher les textes nécessaires
  • Savoir-faire une veille règlementaire

Prérequis

  • Socle de compétence de base

Programme

Formation de 2 jours consécutifs

  • Accueil et présentations

  • Recueil des attentes et des questions d’ordre réglementaire

  • Notions de droit

  • Présentation des nouvelles règlementations o Les nouvelles catégories du permis de conduire o Le titre professionnel o Les nouveaux textes concernant l’enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière o Textes à venir…

  • Accessibilité des établissements d’enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière o De nouvelles obligations internationales o Nouvelle politique française d’accessibilité o Définition du public cible o Obligation de moyens  Classification des ERP  Présentation des prescriptions  Textes généraux o Obligation de résultat  Mise en accessibilité des ERP o Système contrôle sanction o Autorisation administrative des travaux o Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) o Dérogations aux règles d’accessibilité  Impossibilité technique  Préservation du patrimoine architectural  Disproportion entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’ERP  Présentation des prescriptions

  • Les outils de recherche des textes o Le code de la route o Légifrance o Sites spécialisés

Bilan de la formation

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Outils et moyens pédagogiques

  • Mise en situation des stagiaires, échanges, exercices théoriques et pratiques, correction et restitution par le formateur, questionnaires, tests d’évaluations, supports pédagogiques, diaporama, tableau blanc

Détails

RéférenceRGLT G ET SPE
TypePrésentiel
Durée2 jours - 14h
Prix490 € HT

Prochaines sessions

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