Rappel de la législation
FORME DU DOCUMENT
- Existe-il des modèles types, des formulaires préétablis ?
- Que signifie "Document Unique" ?
- Quelles sont les conditions d'accès au document ?
MODALITES DE REALISATION DU DOCUMENT
- Qui élabore le document ?
- Qui est associé à la réalisation du Document Unique ?
- A qui peut-on faire appel ?
- Au CHSCT,
- Au Médecin du Travail,
- A tout organisme extérieur (Conseil, CARSAT...).
LE CONTENU DU DOCUMENT
- Qu'est-ce qu'une évaluation des risques "comportant un inventaire" et quels sont les éléments à faire figurer dans le Document Unique ?
- Au-delà du strict respect de l'obligation réglementaire...
- Sur quels points doit porter l'évaluation des risques ?
- Qu'est-ce qu'une unité de travail ?
SUIVI ET MISE A JOUR DU DOCUMENT
- Périodicité de la mise à jour ?
- Qu'est-ce qu'une décision d'aménagement important ?
- Qu'est-ce qu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail.
Une étude complète sera traitée durant la formation afin de reprendre tous les points théoriques.
À partir de cas concrets, chaque participant évaluera les risques professionnels correspondants et déterminera les mesures de prévention les plus adaptées.