Réglementation (2 jours)
- Les conditions de délivrance, de maintien et de renouvellement d’agrément. La loi du 18 juin 1999. Le décret n° 2000-1335 du 26 décembre et l’arrêté du 8 janvier 2001
- Conditions de délivrance et de validité du permis de conduire. Aptitude médicale. Examens techniques. L221-1 ; R221-1 à R221-14 ; arrêté du 8 février 1999
- Les services préfectoraux. Les agents du Service de la Formation du conducteur : le Délégué ; l’Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière.
- Le CSECAOP (Conseil Supérieur de l’Enseignement de la Conduite Automobile et de l’Organisation de la Profession)
- La Commission Départementale de la Sécurité Routière
Droit du travail (2 jours)
- Les règles générales. L’employeur. Les salaires, fiches de paye, déclarations sociales. Les contrats de travail
- La convention collective. La durée du travail. Les congés et repos. Le contrôle des conditions de travail
- Le règlement des conflits
Fiscalité, comptabilité, gestion financière (4 jours)
- Les obligations fiscales. Les impôts et les taxes
- La comptabilité : principes généraux et outils de gestion. Le calcul du prix de revient
- Le planning de gestion des élèves et des enseignants de la conduite
- L’analyse d’un bilan, les ratios, le compte de résultat
- Les services bancaires : aides, prêts
Droit commercial (2 jours)
- La création ou la reprise d’un établissement. Le choix de la forme juridique de l’entreprise : avantages et inconvénients ; les aspects juridiques et fiscaux
- Les contrats : clients et fournisseurs. La réglementation de la concurrence et la publicité